Septembre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Un nouveau crédit d'impôt pour les dépenses de rénovation énergétique effectuées par les TPE/PME a été mis en place dans le cadre du plan de relance et de la loi de finances 2021. Comment fonctionne-t-il ?
La rénovation énergétique fait partie des grands thèmes du plan France Relance, lancé par le gouvernement pour soutenir l’économie face aux conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans ce cadre, un crédit d’impôt pour les TPE et PME a été mis en place dans l’objectif d’inciter ces dernières à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Tous les bâtiments à usage tertiaire sont visés : commerces, bureaux, entrepôts…
Quelles sont les entreprises éligibles à ce crédit d’impôt ?
Toutes les PME et les TPE, au sens de la réglementation européenne, sont éligibles. Leur chiffre d'affaires doit être inférieur à 50 millions d’euros, ou le total de leur bilan inférieur à 43 millions d’euros, et leur effectif salarié ne doit pas excéder 250. Elles peuvent être soumises à l'IS ou à l'IR (ou exonérées), et exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole.
Elles peuvent être indifféremment propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Crédit d’impôt rénovation énergétique : de quoi s’agit-il exactement ?
Cette nouvelle aide ouvre droit au crédit d’impôt pour les travaux d’isolation des combles, des toitures, des terrasses et des murs ; pour les travaux d’installation d’une ventilation mécanique, le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ainsi que la mise en place de systèmes de régulation ou programmation du chauffage et de la ventilation.
La pose d’une chaudière biomasse ou d’un chauffe-eau solaire collectif fait également partie des travaux éligibles, tout comme celle d’une pompe à chaleur.
Le montant de cette aide est égal à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt. A l’inverse du crédit d’impôt personnel, ici, les dépenses éligibles intègrent non seulement le matériel mais aussi les dépenses de main d’œuvre.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt. Il suffit en réalité de renseigner les informations sur les dépenses engagées dans sa déclaration d’impôt de l’année concernée.
Attention, il est est toutefois nécessaire que les travaux réalisés respectent les conditions de dates prévues pour bénéficier du crédit d’impôt.
Ainsi, l’aide ne s’applique que pour les travaux dont les devis ont été datés et signés après le 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 octobre 2021. Par ailleurs, les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Pour trouver un tel professionnel, un annuaire officiel est disponible en ligne.
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