Novembre 2023 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Le saviez-vous ? Un fonds de 300 millions d'euros par an (1,5 milliards d’euros pour l'enveloppe totale) a été mis en place pour aider les commerces de proximité à financer leurs travaux de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap. L’aide consiste en une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses engagées pour ces travaux, dans la limite de 20 000€. Voici ce qu’il faut savoir.
Aide aux travaux d’accessibilité : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans, accordée aux commerces de proximité, et plus précisément aux établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5, pour financer leurs travaux d’accessibilité. Les établissements concernés sont les hôtels, cafés, restaurants, commerces, cabinets médicaux, agences bancaires, etc.
Pour être éligible, l’établissement doit également être une micro, petite ou moyenne entreprise (TPE/PME). Elle doit compter moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d'euros HT ou un total de bilan qui n’excède pas 43 millions d'euros.
En cette fin d’année, une première enveloppe de 100 millions d'euros doit être débloquée. Le reste sera séquencé de manière égalitaire sur les quatre années suivantes, soit 50 millions par an.
L’aide est limitée à 20 000€ par commerce. Elle doit faire l'objet d'un suivi régulier, avec un premier bilan dès 2024.
Comment demander cette aide ?
Les commerces concernés (et intéressés) peuvent déposer leur demande d'aide sur le site de l’Agence de services et de paiement. Selon la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises Olivia Grégoire, “l'Agence débloquera 30 % de la somme dès l'acceptation du dossier, puis les 70 % restants une fois les travaux terminés (sur présentation des factures acquittées et du Cerfa accepté, seulement dans le cas de grands travaux pour ce dernier)”.
Quand déposer sa demande ?
Le dépôt des dossiers est à effectuer à partir du 2 novembre 2023.
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