Novembre 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
C’est l’une des mesures fortes de la loi Industrie Verte, dont l’objectif est d’accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie “plus verte”.
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a ainsi créé le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV). Le vote du C3IV sera prochainement soumis au Parlement dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2024. Ce crédit d’impôt doit permettre le financement d’industries comme l’éolien, le photovoltaïque, les batteries ou encore les pompes à chaleur. Il devrait coûter 3,7 milliards d'euros d'ici à 2030, soit 500 millions d’euros par an. Objectif : favoriser, par le biais d’un soutien aux entreprises, les investissements décarbonés.
En quoi consiste le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) ?
La création de ce crédit d’impôt vise à soutenir les industries vertes en France. Ainsi, le C3IV doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets dans quatre filières clés de la transition énergétique :
Ce crédit d'impôt sera réservé aux entreprises établies en France (aucune condition de taille n’a pour l’instant été précisée), qui réalisent des investissements nécessaires à la production d'énergies vertes ou décarbonées (par exemple : pose de panneaux solaires).
Le taux du C3IV devrait varier entre 20 % et 60%. Ce taux sera majoré en fonction du lieu de réalisation des investissements et de la taille de l’entreprise.
Quelles seront les dépenses éligibles ?
Les dépenses des entreprises éligibles au C3IV seront celles qui sont nécessaires à :
La liste définitive des matières premières et composants essentiels concernés sera précisée par arrêté après l’entrée en vigueur de la mesure.
Comment déposer sa demande d’agrément ?
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce crédit d’impôt doivent soumettre une demande d’agrément avant tout investissement.
Le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a récemment été ouvert par la DGFiP. Ainsi, les entreprises peuvent déposer leur demande dès maintenant à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
De plus amples informations sont disponibles sur le site des impôts.
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
